RD347 - Créneau de dépassement - Communes de Verrue et Saint-Jean-de-Sauves (86)

 

Pour le compte de : DEPARTEMENT DE LA VIENNE

 

Missions : Etudes environnementales et réglementaires - accord-cadre à bons de commande : DUP - étude impact – loi sur l’eau - étude faune flore dont zones humides (avec SOE)  – Natura 2000 – étude acoustique – dossier CNPN - concertation

Equipe de projet : SOMIVAL / autre bureau d'études technique spécialisé

 

Linéaire de l’étude : environ 3 kms

 

 

Descriptif de l'étude :

Le Conseil Départemental de la Vienne a inscrit, au Schéma Routier Département de la Vienne 2016-2021, l’aménagement global de la RD 347 entre Poitiers et Londun afin de sécuriser l’itinéraire.

Pour satisfaire à cet aménagement, le Département souhaite étudier l’aménagement de plusieurs zones de dépassement dont la mise en œuvre d’un créneau entre Mirebeau et Loudun.

Ce dernier est envisagé à hauteur des communes de Verrue et de Saint-Jean-de-Sauves sur une zone d’ étude de 3 kms environ.

La mission de SOMIVAL et de Sud Ouest Environnement consiste à réaliser le dossier de déclaration d’utilité publique de l’aménagement de ce créneau avec, au préalable, la réalisation de l’étude d’impact environnementale, l’étude acoustique, l’étude faune - flore, dont l’étude des zones humides, le dossier Loi sur l’Eau et le dossier de dérogation pour les espèces protégées.

Rectification de virages et calibrage de la chaussée dans la vallée du Verdon à la Mure Argens

 

Pour le compte de : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

 

Missions : Dossier d'enquête publique - Natura 2000 - PRO paysager - étude hydraulique

 

Linéaire de l'étude : 3.52 kms

 

Equipe de projet : SOMIVAL (mandataire) / bureau d'études spécialisé

 

Contexte et objectifs de l'étude :

 

La RD955 est une infrastructure structurante et stratégique pour le département. En effet, il s’agit du seul axe permettant l’accès à la vallée du Haut Verdon et ses activités économiques touristiques de montagne. Cette infrastructure présente des dégradations avancées, un tracé sinueux, contraint, un inconfort certain et un sentiment d’insécurité. Un besoin d'amélioration globale de la desserte du Haut Verdon s’est exprimé par l’établissement d’un dossier d'avant-projet validé en 2009.

Le projet a plusieurs objectifs, dont le plus important est l’aspect sécuritaire et l’amélioration des services.

 

Le but de l’opération est d’opérer :

• La rectification et le calibrage de la chaussée,


• La création d'accotements revêtus de chaque côté de la chaussée,


• La mise en sécurité de l'ensemble de la section.

 

Composition du dossier d'enquête publique :

 

• Note de présentation non technique


• Notice explicative


• Plan de situation


• Plan général des travaux


• Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants


• Appréciation sommaires des dépenses


• Etude d’impact comprenant l’évaluation des incidences sur les sites NATURA 2000


• Demande de dérogation à la destruction d’espèces et d’habitats protégés


• Demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau


• Dossier de mise en compatibilité du PLU de la Mure Argens


• Dossier d’enquête parcellaire

Dossier d'autorisation Loi sur l'eau et études d'impact - Retenue du Châtelar - La Roche-des-Arnauds

 

Pour le compte de : ASA DU CANAL DE GAP

 

Mission : DUP - Etude d’impact - DLE – Natura 2000 – AMO pour le pilotage et le suivi des études de compensation à la destruction de 2 ha de zone humide

 

Montant estimatif du projet : 7 M € HT

 

Le projet consiste en la mise en œuvre d’un stockage de substitution de la ressource en eau sur la commune de la Roche-des-Arnauds au lieu-dit le Châtelar.

 

SOMIVAL a été missionnée par l’ASA du Canal de Gap pour réaliser le Dossier d’Enquête Publique préalable à autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, intégrant l’étude d’impact (analyse des impacts, propositions de mesures compensatoires) et comprenant le dossier Natura 2000.

 

L’impact principal de la retenue portant sur la destruction de 2 ha environ de zone humide d’intérêt, SOMIVAL s’est fortement impliquée dans la recherche de mesures compensatoires à cette destruction. Les exigences du SDAGE RMC 2016-2021 ont été suivies en détail. Les espèces protégées ont été inventoriées au cours de plusieurs années d’observation par nos partenaires (Mosaïque Environnement et Acer Campestre).

 

Nous nous sommes orientés vers 2 solutions complémentaires :

 

• La mise en eau d’une parcelle proche du projet afin de créer puis gérer la zone humide dans le but d’accueillir des espèces à fort enjeux : le vertigo angustior, le campagnol amphibie, l’azurée de la sanguisorbe, le choin ferrugineux ;


• La restauration d’une zone humide sur le même bassin versant.

 

Parmi 16 mesures environnementales, l’étude d’impact a retenu notamment les suivantes :

 

• Limiter les incidences des travaux par des règles de bonne gestion du chantier (entreprises) ;


• Création d’une zone humide à Basse Corréo et son Suivi scientifique ;


• Restauration d’une zone humide du bassin versant du Petit Buëch et leur suivi scientifique ;


• Réimplantation de la station de choin ferrugineux au droit de la zone humide de compensation ;


• Acquisition d’une réserve foncière (24 ha) en vue d’une redistribution des terres ;


• Traitement paysager ;


• Surveillance environnementale de la retenue et des mesures d’évitement et de compensation.

 

 

Etude de réaménagement du plan d'eau de Chazey sur Ain (01)

 

 

Pour le compte de : RESEAU FERRE DE FRANCE

Mission : Etude stratégique et d'aménagement - Zone Natura 2000

Durée de l'opération : 6 mois

Equipe de projet : SOMIVAL (mandataire) / experts Faune Flore

 

Contexte de l’étude confiée par RFF à SOMIVAL :

 

Le Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise (CFAL) a été déclaré d’utilité publique par décret du 28 novembre 2012 publié au journal officiel le 30 novembre suivant.

Le tracé retenu du CFAL passe en partie Nord du plan d’eau de Chazay-sur-Ain.

RFF, maître d’ouvrage du CFAL, a souhaité une étude visant à analyser les conséquences du passage du contournement sur les activités du plan d’eau et sur l’environnement et à proposer un réaménagement du site en conséquence.

 

Descriptif des missions de l’étude :

 

• Diagnostic technique, réglementaire et des usages du plan d’eau


• Analyse des impacts de la nouvelle infrastructure


• Propositions de scénarios d’aménagement intégrant la nouvelle infrastructure et tenant compte de l’évolution des usages du lieu

 

 

 

Évaluation environnementale du CDT de Seine Défense (92)

 

Pour le compte de : CA SEINE DÉFENSE

Mission : Évaluation environnementale

Surface du périmètre de l'étude : 2 communes (Puteaux et Courbevoie)

 

 

Caractéristiques de l'étude :
L’évaluation environnementale a porté sur les points suivants :

 

• Une présentation résumée des objectifs du projet de CDT


• Une analyse de l’état initial de l’environnement


• Une analyse exposant les effets notables probables


• L’exposé des motifs pour lesquels le projet de CDT a été retenu


• La présentation des mesures envisagées


• Un résumé non technique

 

Le territoire de Seine Défense, saturé par l’urbanisation doit répondre à deux enjeux :

 

• Le maintien ou le rétablissement de continuités écologiques dans le tissu urbain.


• La mise en place de pratiques de bonne gestion environnementale sur chaque projet d’aménagement.

 

Pour ne citer qu’un exemple, le CDT contribue à développer les transports alternatifs à la voiture. Cela induit une diminution des émissions de GES, de la pollution de l’air, et des nuisances sonores. Le réaménagement des espaces publics et des voiries permettra une meilleure gestion des eaux pluviales. Ce choix aura également un impact important sur la gestion des déchets, la consommation énergétique, et les déplacements.

 

Évaluation environnementale du contrat de développement territorial de Sénart (77/91)

 

Pour le compte de : San De Sénart-Ville-Nouvelle et de Sénart-Essonne

Mission : Étude environnementale

Surface du périmètre de l'étude : 12 communes

 

 

Caractéristiques de l’étude :

 

L’étude s’est déroulée en 4 étapes principales :

 

Description de l’état initial : elle a nécessité un important travail de collecte des informations, quelques peu disparates et hétérogènes et un effort de mise en cohérence et de synthèse éclairée.

 

Description des tendances évolutives : le scénario de référence en 2030 : pour connaitre les impacts de la mise en œuvre du CDT, l’analyse de l’évolution tendancielle du territoire est obligatoire. Cette analyse a été réalisée en se basant sur les différentes études existantes et sans tenir compte des actions du CDT et sur la base de l’état initial. Compte tenu des programmes existants de fort développement de la ville nouvelle de Sénart, ce scénario constitue déjà une évolution importante ayant un impact environnemental.

 

Incidences du CDT : l’évaluation environnementale n’a pas vocation à évaluer les impacts du CDT projet par projet mais plutôt à évaluer les impacts généraux et globaux à l’échelle du territoire de Sénart.

 

Mesures d’accompagnement et suivi du CDT : pour chaque thématique environnementale, les impacts globaux sont décrits et des mesures d’accompagnement sont proposées en lien avec des indicateurs de suivi.

Aménagement de 15 kms de nouveau tracé sur la RD660

 

Pour le compte de : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

 

Missions : Dossier d’Autorisation Environnementale Unique - étude d’impact – DUP - étude acoustique - étude paysagère – documents de concertation – mise en compatibilité des PLU – étude socio-économique – étude faune flore (SOE)

 


Linéaire de l'étude : 15 kms

 

Equipe de projet : SOMIVAL et autre bureau d'études spécialisés

 

 

Caractéristiques de l'étude :

 

Le projet consiste à aménager la RD660, liaison entre Bergerac et Couze-Saint-Front, en réalisant un nouveau tracé d’environ 15 kms.

 

Ce projet a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique en février 2003. Toutefois, une procédure contentieuse a annulé la DUP et l’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau n’est pas arrivée à son terme.

 

L’objectif est de dévier la RD660 puisqu’un aménagement en place s’avère impossible au vu des différentes contraintes. De plus, le trafic et les traversées d’agglomérations rendent l’usage de la RD actuelle difficile et dangereux.

 

La complexité de ce projet et les sensibilités qui l’entourent nécessitent l’intervention de plusieurs spécialistes expérimentés dans ce type de projet. Il s’agit également d’assister le Maître d’Ouvrage dans les choix à faire afin d’allier préservation de l’environnent, sécurité routière, et insertion paysagère.

 

Particularité de la mission : Compétences multiples d’ingénieurs et techniciens, notamment en paysage, acoustique, pollution de l’air…

 

Les questions environnementales s’avèrent donc très lourdes notamment du fait de la présence de nombreux riverains, de l’importance de l’agriculture et des milieux naturels et, du contexte paysager globalement sensible.

Mission d’assistance Environnement (81) RN 88 – section croix de Mille-Tanus - mise en 2x2 voies

Pour le compte de : DREAL Midi-Pyrénées

Mission : Contrôle des dossiers réglementaires, Contrôle Dossiers de Consultation des Entreprises, Contrôle environnemental du chantier et Suivi réglementaire des arrêtés préfectoraux

 

Caractéristiques de la mission:

 

La mission concerne un tronçon de 7,6 km de voie nouvelle en 2x2 voies et inscrit dans le Programme de modernisation des infrastructures (PDMI) en Midi-Pyrénées.

Une attention particulière a été apportée à la sécurité des usagers, à la protection des riverains, au traitement des eaux et aux enjeux environnementaux.

SOMIVAL était chargée du contrôle environnemental extérieur au stade des études préalables et de la réalisation des dossiers de consultation des entreprises mais également pendant toute la durée du chantier.

 

En phase chantier cette mission consistait à auditer le chantier pour veiller au respect des préconisations environnementales prévues par les arrêtés préfectoraux d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et au titre de la destruction d’habitats d’espèces protégées.

 

Mesures de réduction et de compensation suivies lors de la mission :

• Assainissement provisoire du chantier (fossés, bassins, filtres),


• Création de 6 mares compensatoires,


• Protection du ruisseau du Céret,


• Création d’hibernaculum,


• Respect des engagements des entreprises en matière de protection de l’environnement.

Etude d'impact pour la création de la voie Sud francilienne

 

Pour le compte de : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

 

Missions :  DUP, étude d'impact, étude acoustique, étude paysagère, étude air et santé

 

Linéaire de l'étude : 5 kms

 

 

Contexte de l'étude :

 

Le territoire du Val d’Orge, au sud de la Francilienne, va accueillir d’ici 2017, une nouvelle zone d’activités économiques pour répondre à ses enjeux de développement économique.

La Liaison Centre Essonne ou LCE, permettra de relier la RD 19 (depuis le rond-point de la RD 312) au giratoire d’entrée dans la zone du Techniparc à Saint-Michel-sur-Orge. Cœur d’Essonne Agglomération a également décidé de privilégier les déplacements en transports en commun et les modes doux. La LCE était initialement inscrite en 2005 au Schéma Directeur des Voiries Départementales (SDVD), puis en 2006 dans le projet départemental Essonne 2020.

 

Caractéristiques de la mission :

 

La mission a consisté à mettre en avant les différents enjeux du territoire à prendre en compte dans le projet. Elle s’est déroulée à travers des échanges itératifs entre la maîtrise d’ouvrage et nos équipes afin d’adapter le projet aux enjeux identifiés dans l’aire d’étude, à savoir :

 

• le calage du tracé par rapport aux zones de dangers ICPE,


• la prise en compte et l’adaptation du tracé vis-à-vis des différents réseaux importants présents sur le site (canalisation de transport de gaz par exemple),


• le traitement de l’impact acoustique du projet sur les habitations existantes,


• le traitement paysager du projet qui marque la frontière entre zone urbaine au nord et plaine agricole au sud.

 

Afin de répondre au mieux à l’avis de l’Autorité Environnementale, Cœur d’Essonne Agglomération a, dans le cadre d’un nouvel avenant, sollicité SOMIVAL dans l’élaboration du dossier portant sur la section Ouest de la Liaison Centre Essonne et TCSP sur la RD 117. Cette vision plus globale permet d’intégrer les impacts des autres sections et les effets cumulés avec plusieurs opérations du secteur.

 

 

AMO - Aide à la concertation et à la communication de projet - Le Châtelar (05)

 

 

Pour le compte de : ASA DU CANAL DE GAP

 

 

Mission : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Aide à la concertation et à la communication de projet

 

 

Présentation de l’étude :

 

Le projet de retenue de substitution du Châtelar est une réverse de substitution de 1 000 000 m³ située à l’Ouest de Gap.

Entre autres missions, l’ASA du Canal de Gap a sollicité SOMIVAL pour l’accompagner dans la communication et la concertation.

 

Caractéristiques spécifiques de cette mission:

 

• Préparation et participation à plusieurs réunions publiques,


• Etablissement de visuels pour la concertation.

 









 

RD94 - Aménagement de la déviation de Tulette (26)

 

Pour le compte de : DEPARTEMENT DE LA DROME

 

Missions : Dossier d’Autorisation Environnementale Unique(étude d’impact, étude acoustique, étude air et santé, étude paysagère, Natura 2000, étude agricole)

 

 

Caractéristiques de l'étude :

 

La mission consiste à réaliser les études préliminaires à l’élaboration du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de déviation de la RD94 à Tulette.

 

• Etude d’impact


• Mise en compatibilité des documents d’urbanisme


• Etude paysagère


• Evaluation des incidences Natura 2000


• Etude acoustique


• Etude air et santé


• Etude agricole

 

Le projet a pour objectif de répondre à la hausse importante de trafic de la RD94 qui induit d’importants problèmes de circulation dans le bourg de Tulette et l’apparition de zones accidentogènes. Les principales contraintes du projet sont essentiellement représentées par la traversée de terres agricoles à très fortes valeurs ajoutées (vignobles AOC AOP) et à forte sensibilité paysagère. Le projet doit également prendre en compte la présence d’habitations à proximité du projet et les contraintes hydrauliques du secteur.

Dossier DAEU parc éolien Lozère

 

 

Pour le compte de : nc

 

Mission : Etudes réglementaires – Etude de dangers – Etude d’impact sur l’environnement – Assemblage de la demande d’autorisation environnementale – Etude acoustique

 

Nombre d'éoliennes : 5

Surface de l'AER (Aire d'Etude Rapprochée) : 74,4 ha

 

 

Contexte et descriptif de l’étude:

 

Le projet de parc éolien porte sur l’implantation de 5 éoliennes. La zone d’implantation se trouve dans le prolongement d’un projet comprenant 9 éoliennes et déjà accordé sur une commune voisine.

Il s’agit d’un projet soumis à autorisation (A) au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et doit présenter, outre une étude d’impact, une étude de dangers au sein de sa demande d’autorisation d’exploiter.

L’étude de dangers réalisée par SOMIVAL a pour objet de rendre compte de l’examen effectué par la société d'exploitation du parc éolien pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques du parc éolien.

L’étude d’impact comprend l’intégration des données et des études spécifiques (paysage, faune/flore, acoustique).

 

Méthodologie de la mission:

 

• Consultation, recueil de données


• Notice explicative


• Etat initial donc cartographie


• Analyse des variantes – justification du projet


• Analyse des impacts (dont impacts cumulés)


• Propositions de mesures et suivi


• Compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes


• Intégration des aspects liés à l’ordonnance du 3 août 2016 (scénario de référence)


• Méthodes utilisées et difficultés rencontrées


• Résumé non technique


• Intégration sans changements des éléments issus des études spécifiques (paysage, faune/flore, acoustique)

 

Dossier DAE parc éolien 20 MW - partie ICPE - Gy l'Evêque

 

 

Pour le compte de : GAMESA ENERGIE FRANCE

 

Mission : Réalisation de la partie ICPE du dossier DAE projet éolien

 

Nombre d'éoliennes : 8

Puissance total du parc éolien : 20 MW

Equipe de projet : SOMIVAL / autres bureaux d'études techniques

 

Caractéristiques de l'étude :

 

Réalisation des études liées à la partie ICPE du dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter le parc éolien :

 

• Partie Demande


• Etude de dangers respectant le Guide Ineris


• Notice Hygiène et Sécurité


• Plans réglementaires au 1/25 000, au 1/2 500 et au 1/1 000

Déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement Sud d'Aurillac

 

Pour le compte de : DREAL AUVERGNE

 

Missions : Etude d'impact (actualisation)

 

Caractéristiques de l'étude :

 

En février 2017, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a déposé un Dossier d’Autorisation Unique auprès de la DDT15. Cette demande regroupe les procédures « espèces protégées » et « IOTA », et comporte une synthèse et 3 documents (dont les pièces A et B qui contiennent des éléments d’information plus récents que l’étude d’impact de 2012).

L’autorité environnementale nationale (CGEDD) demande l’actualisation de l’étude d’impact en y intégrant les éléments de ces pièces.

L’étude confiée à SOMIVAL, par la DREAL AUVERGNE-RHONE-ALPES, consiste donc à mettre à jour l’étude d’impact pour le projet de la RN122 sur les communes de Sansac et Aurillac.

 

La reprise de l’étude porte, plus précisément, sur :

 

• l’intégration dans l’étude d’impact des nouveaux éléments disponibles dans les pièces A et B, en particulier sur les sujets milieux naturels et eaux


• la mise à jour des éléments réglementaires


• la vérification de la cohérence de l’ensemble


• l’apport, en lien avec le MOA, des éléments justifiant l’absence d’actualisation des autres thématiques (pas d’évolution de projet, étude d’impact initiale assez récente, …)

RN 102 - Etudes complémentaires relatives à l'étude d'impact pour la DREAL Auvergne (43)

 

Pour le compte de : DREAL AUVERGNE

 

Mission : Etudes complémentaires de l'étude d'impact (milieu humain)

 

Linéaire de l’étude : 8 kms

 

 

Caractéristiques de l'étude :

 

L’aménagement d’un nouveau tracé de la RN102, entre la déviation de Largelier et le raccordement de la RN102 à l’A75 (communément dénommé liaison A75 – Brioude), fait partie d’un programme de travaux comportant 3 opérations :

• Déviation de Brioude – Vieille-Brioude,


• Déviation de Largelier,


• Liaison A75 – Brioude.

 

Les deux premières opérations ont été mises en service respectivement en 1998 et 2005. Reste la 3ème opération, pour laquelle un Dossier de Déclaration d’Utilité Publique contenant une étude d’impact sur l’environnement a été réalisé en 2008. Au vu des avis rendus par l’autorité environnementale sur des projets similaires et afin de ne pas fragiliser juridiquement l’opération en cas de contentieux avec la DUP, il a été décidé de compléter l’étude d’impact et de poursuivre les études techniques. Ces études concernent le milieu naturel et les aspects hydrauliques, le paysage, et le milieu humain.

Les objectifs du complément d’études sont de 3 ordres :

• Analyser le fonctionnement du fuseau d’étude dans ses composantes « milieux humains » ;


• Identifier les enjeux liés à l’activité humaine dans la zone d’étude ;


• Evaluer le projet retenu et son impact après travaux, et proposer les mesures de suppression, réduction et compensation des impacts à intégrer au projet.

 

Dossier de concertation simplifié - Liaison RD8/A20 (19)

 

Pour le compte de : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

 

Missions : Comparaison environnementale et fonctionnelle des variantes en tracés neuf et en aménagement sur place au Sud de Brive - Dossier de concertation simplifié

 

Contexte de l'étude :

 

Depuis de nombreuses années, la circulation des poids lourds est interdite sur les routes départementales pour se raccorder à l’échangeur de l’A20 dit « échangeur de Noailles » en raison de voies inadaptées. Un nouveau projet de liaison routière entre la RD58 sur la commune de Jugeals-Nazareth à l’échangeur a été étudié.

SOMIVAL est chargée d’établir le dossier de concertation sur la base d’une analyse multicritère.

 

Descriptif :

 

La mission porte sur la réalisation d’un dossier de concertation simplifié qui présentera les nouvelles variantes L7 à L9 en les comparant aux autres variantes déjà étudiées. SOMIVAL a ainsi repris les critères de comparaison, qualifié chaque variante et monté les tableaux comparatifs afin que le public puisse se faire une idée de la meilleure variante tout en évaluant les principaux atouts et inconvénients de chacune.

Les impacts environnementaux, paysagers, les aspects fonctionnels, de sécurité, le report de trafic et la rentabilité ont été pris en compte.

Une phase ultérieure  comprenant la reprise et la mise à jour du dossier de concertation, avec notamment l’actualisation de l’état initial et intégrant les nouvelles variantes, se déroulera à moyen terme.

Elaboration et évaluation environnementale au Chambon-sur-Lignon (43)

 

Pour le compte de : COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LIGNON

 

Missions : Dossier de présentation en commission de la nature, des sites et des paysages - Aménagement urbain

 

Linéaire de l’étude : 12 ha

 

Contexte et objectifs :

 

La commune du Chambon-sur-Lignon souhaite implanter une zone d’activités sur le secteur des Barandons mais celui-ci n’est pas en continuité de l’urbanisation actuelle. Or la commune est soumise à la Loi Montagne. L’objectif est donc de préciser la compatibilité du projet avec la préservation des paysages et du patrimoine naturel montagnard.

 

Descriptif :

 

Le projet se situe dans une clairière en forêt, enfermée dans une lisière de conifères. Le projet a pour but de :

 

• Composer la ZA avec l’intérêt paysager lié à la végétation,


• Composer avec le relief,


• Ne pas compromettre le maintien et le développement du centre équestre proche,


• Concevoir un schéma qui protège les itinéraires de loisirs.

 

Le projet exclut les zones sensibles et ne retient qu’une vaste zone centrée autour de la RD157, sur laquelle est corrélé un schéma d’aménagement en adéquation avec les impacts induits sur le paysage. Celui-ci propose notamment de mettre en valeur l’entrée du Chambon grâce à  l’installation d’une bande verte plantée créant un ordonnancement et un rythme sur la RD ou de recréer la continuité des circulations douces de loisirs dans un cadre arboré.

Dossier de déclaration d'utilité publique du projet - Plateau d'Avron - Rosny-sous-Bois (93)

 

Pour le compte de : VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS

 

Mission : Evaluation environnementale - étude d'impact

 

Surface de l'étude : 16 ha

 

Caractéristiques de l’étude :

 

Le projet consiste en l’aménagement d’un parc intercommunal sur le plateau d’Avron, et occupe l’ensemble de la partie du plateau situé sur la commune de Rosny-sous-Bois, à l’Est du territoire communal soit une surface de 16 ha.

 

La mission pour la réalisation du dossier de DUP comprend :

 

• l’étude d’impact


• la mise en compatibilité du PLU et son évaluation environnementale


• le dossier d’enquête préalable à la DUP


• l’enquête parcellaire Le site constitue un belvédère à 360° sur l’Est de la région parisienne et, est une véritable enclave verte sur la commune.

 

Le projet d’aménagement du plateau d’Avron s’est entièrement adapté aux différentes contraintes du site de manière à éviter au maximum son impact environnemental. Le projet a ainsi pris en compte :

 

• une certaine fragilité des sols compte-tenu de l’historique du site d’exploitation de carrière de gypse,


• sa position au droit d’un Espace Boisé Classé défini au PLU de la commune de Rosny-sous-Bois,


• la zone Nature 2000 FR1112013 « Sites de Seine-Saint-Denis » qui concerne le Coteau d’Avron. C’est un site polynucléaire comprenant 14 entités. Il dépend de la directive Oiseaux,


• l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope : APPB N°89-012527/07/1989 « Mares du Plateau d’Avron »,


• l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope : APPB N°88-116711/07/1988 « Alisiers du Plateau d’Avron »,


• la ZNIEFF de type 1 n° 93049001 « Coteau et Plateau d’Avron » (68,91 ha),


• l’Espace Naturel Sensible du Plateau d’Avron,

 

la présence d’un monument historique à moins de 500 m de l’aire d’étude : Eglise Notre-Dame de l'Assomption ou Notre-Dame d'Avron.

 

 

Aménagement d'un site propre vélo à la Réunion

 

Pour le compte de : REGION REUNION ET MO Délégué MARAINA

 

Mission : Mandat d'études réglementaires

 

Linéaire de l’étude : 2,5 kms environ

 

Equipe de projet : SOMIVAL / Bureau d'étude spécialisé

 

Contexte et objectifs de l’étude:

 

La Région Réunion a initié un projet d’aménagement d’un site propre vélo tout autour de l’île, s’inscrivant dans une stratégie d’encouragement à l’utilisation du vélo. Ce projet appelé Voie Vélo Régionale porte sur la création de 220 kms de piste cyclable tout autour de l’île.

Une étude préliminaire a été réalisée en mars 2010, définissant 22 sections d’aménagement à réaliser tout autour de l’île.

La séquence concernée par le présent Lot n° 1 s’étend sur 2.5 kms, de la ravine du Gol sur la commune de Saint-Louis, jusqu'à l’intersection entre la RN2001 et la RD11 sur la commune d’Etang-Salé.

 

Méthodologie :

 

• Validation du volet hydraulique : analyse du terrain, examen de l’étude et des notes de calcul (rétablissement des écoulements naturels, assainissement), rendu (rapport de contrôle) et réunion,


• Dossier relatif à la procédure de déclaration au titre du code de l’environnement (Loi sur l’Eau) : constitution du rapport (incidences, etc.), rendu, réunion,


• Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme : contenu de la mission, rendu, réunion,


• Dossier de déclaration d’utilité publique ; rendu, réunion,


• Enquête publique : contribution du groupement, réunion

 

Aménagement d'un site propre vélo à la Réunion

 

Pour le compte de : REGION REUNION ET MO Délégué MARAINA

 

Mission : Mandat d'études réglementaires

 

Linéaire de l’étude : 4 kms environ

 

Equipe de projet : SOMIVAL / Bureau d'étude spécialisé

 

Contexte et objectifs de l’étude:

 

La Région Réunion a initié un projet d’aménagement d’un site propre vélo tout autour de l’île, s’inscrivant dans une stratégie d’encouragement à l’utilisation du vélo. Ce projet appelé Voie Vélo Régionale porte sur la création de 220 kms de piste cyclable tout autour de l’île.

Une étude préliminaire a été réalisée en mars 2010, définissant 22 sections d’aménagement à réaliser tout autour de l’île.

La séquence concernée par le présent Lot n° 2 (des sections 3 à 8) permettra la création d'une voie vélo en site propre entre Sainte-Marie et Sainte-Suzanne sur un linéaire de 4 kms environ.

 

Méthodologie :

 

Tranche ferme

• validation du volet hydraulique des études opérationnelles,


• élaboration d’un dossier de déclaration Loi sur l’eau,


• assistance au maître d’ouvrage tout au long de l’instruction de la procédure de ce dossier jusqu’à la délivrance de l’autorisation réglementaire.

 

Tranche conditionnelle

• élaboration des dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme,


• élaboration du dossier de Déclaration d’Utilité Publique,


• élaboration du dossier d’enquête publique,


• assistance au maître d’ouvrage tout au long de l’instruction des procédures de ces dossiers jusqu’à la délivrance des autorisations réglementaires.

Mise en place d'un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la réalisation de travaux de contournement de Saint-Flour

 

Pour le compte de : DEPARTEMENT DU CANTAL

 

Mission : AMO juridique, financière et technique

 

Linéaire de l’étude : 7 kms

 

Equipe de projet : SOMIVAL / bureaux d'études spécialisés

 

Caractéristiques de l'étude :

 

Afin d’améliorer l’accès à l’autoroute A75, le Conseil Général du Cantal a chargé le groupement SWA, SOMIVAL, FCL de l’assister à la préparation d’un contrat de Partenariat Public Privé pour la réalisation du projet de contournement routier, au nord de la ville de Saint-Flour, grâce à la réalisation et la mise en service d’un nouveau tronçon routier de 7 kms reliant la RD 926 depuis l’entrée ouest du village de Roffiac jusqu’au hameau du Rozier (commune de Saint-Flour).

 

Afin de mener le dialogue compétitif, le Département a souhaité s’entourer de compétences techniques notamment dans les domaines :

 

• de l’expertise environnementale, milieux naturels, procédures d’autorisation,… qui relèveraient du code de l’environnement (le secteur comprend de nombreuses zones protégées),


• du paysage et de l’insertion paysagère de l’ouvrage,


• de la conception routière en particulier en hydraulique fluviale et assainissement.

 

Mission d’assistance de SOMIVAL :

 

• définir le Programme Fonctionnel des Besoins sur les thématiques ci-dessus,


• évaluer les offres des candidats lors du dialogue compétitif,


• participer au dialogue compétitif et à la qualité du projet final,


• proposer un classement des offres.

Etude d'impact pour l'aménagement d'un by-pass -A72/RD3498 - Andrézieux (42)

 

Pour le compte de : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

 

Missions : Etudes environnementales et réglementaires  (DUP - étude impact – loi sur l’eau - étude faune flore dont zones humides – Natura 2000 – étude acoustique – dossier CNPN - concertation)

 

Equipe de projet : SOMIVAL et autre bureau d'études spécialisés

 

 

Présentation du contexte et descriptif de la mission :

 

Le projet est situé sur la commune de la Fouillouse, dans le sud de la Plaine du Forez. La zone d'étude du projet se situe entre la commune de la Fouillouse et celle d'Andrézieux-Bouthéon, au niveau de l'échangeur entre l'A72 (autoroute Saint-Etienne – Clermont-Ferrand) et la RD 3498 qui relie Bonson à Andrézieux-Bouthéon.

 

Il consiste à :

• réaliser un by-pass au niveau du rond-point sur la RD3498 afin de faciliter l'insertion sur l'A72 et de limiter les embouteillages sur le rond-point ;


• modifier la bretelle d’entrée de la RD3498 sur l’A72 ;


• modifier la bretelle d’entrée de la RD12 sur l’A72.

 

SOMIVAL est missionnée par le Département de la Loire pour la réalisation de l’étude d’impact.

 

L’étude comprend :

 

• l’intégration des éléments de diagnostic et d’analyse des enjeux issus des études précédentes ;


• la justification des aires d’étude ;


• l’analyse et la présentation de l’état initial du site et de l’environnement ;


• l’analyse des impacts et effets directs et indirects, temporaires et permanents ou encore cumulatifs du projet sur l’environnement ;


• les mesures envisagées par le maître d’ouvrage et leur coût, pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet pour l’environnement et la santé ;


• rédaction du dossier d’étude d’impact ;


• élaboration du document sur un support de présentation publique des résultats de l’étude d’impact sous la forme d’un diaporama ;


• le cas échéant, l’élaboration des pièces nécessaire à la Déclaration d’Utilité Publique.

Dossier d'enquête publique pour la réalisation d'un Parc d'activités à Limoges

 

Pour le compte de : LIMOGES METROPOLE

 

Missions : Etude environnementale - Etude d’impact -  Dossier d’enquête publique - Dossier loi sur l’eau - Demande de dérogation espèces protégées -  Dossier de défrichement

 


Surface de l'étude : 70 ha

 

Equipe de projet : SOMIVAL et autre bureau d'études spécialisés

 

Caractéristiques de l'étude :

 

Il s'agit de réaliser un parc d’activités d’environ 40 ha de foncier commercialisable sur un périmètre d’un peu moins de 70 ha, répondant à un triple objectif :

• renforcer le potentiel économique de Limoges Métropole en proposant aux entrepreneurs des disponibilités foncières adaptées à leurs besoins,


• cumuler l’opportunité des aménagements autoroutiers de l’A20, de la Route Centre Europe Atlantique (RD 2000) et de la desserte primaire du parc d’activités pour créer une « rocade » Est de Limoges, facilitant l’accès à la ville centre aux communes situées au Nord de l’agglomération,


• réaliser un parc d’activités « vert » garant des enjeux identitaires, d’un point de vue architectural et paysager et s’insérant dans son environnement au sens large.

 

Un projet comme celui de Grande Pièce permet de renforcer le développement socio-économique d’une agglomération comme Limoges. En effet, ce futur parc d’activités présente un potentiel de création de 1 000 à 1 500 emplois.

 

Ce projet a notamment nécessité une étude approfondie des effets cumulés avec deux autres projets d’envergures :

 

• La Voie de Liaison Nord ;


• La Ligne à Grande Vitesse.

Etude de programmation et de composition urbaine d'une friche industrielle au coeur du tissu urbain

 

Pour le compte de : SAINTE-ETIENNE METROPOLE

 

Missions :  Etude d'impact dans le cadre du dossier de création de ZAC

 


Surface de l'étude : 38 ha

 

Equipe de projet : SOMIVAL et autres bureaux d'études spécialisés

 

Contexte et objectifs :

 

Saint-Etienne Métropole a confié une étude de programmation et de composition urbaine en vue de définir le devenir de cette friche industrielle située au cœur du tissu urbain.

 


Descriptif :

La mission a pour objectifs de :

• Proposer une programmation urbaine sur la base de scenarios d’aménagement, intégrant une AEU (approche environnementale de l’urbanisme) et prenant en compte les contraintes environnementales du site,


• Proposer un programme de démolition éventuelle des bâtis et des dalles, et de dépollution des sols conforme à la programmation de l’opération,


• Etablir la faisabilité technique, administrative et financière de l’opération d’ensemble,


• Etablir le phasage technique et financier de l’opération,


• Réaliser l’étude d’impact du projet et le dossier « Loi sur l’eau »,


• Constituer le dossier de permis d’aménager du site,


• Rédiger le cahier des charges pour la maîtrise d’œuvre de réalisation,


• Rédiger le cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE) qui s’appliquera aux futurs constructeurs et assurer une mission d’architecte-paysagiste-conseil sur l’opération.

Etude d'impact environnemental - Secteur Chappement Lucildo - Pessac (33)

 

Pour le compte de : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

 

Missions :  Etude d'impact dans le cadre du dossier de création de ZAC

 


Surface de l'étude : 38 ha

 

Equipe de projet : SOMIVAL et autres bureaux d'études spécialisés

 

Caractéristiques de l'étude :

 

Le secteur de Chappement-Lucildo est situé à l’Ouest de la commune de Pessac à la limite avec la commune de Cestas. Enserré par deux poches d’urbanisation importantes, Cap de Bos à Pessac et Gazinet à Cestas, il présente encore aujourd’hui des potentialités de développement remarquables à l’échelle de la commune, au travers d’opportunités foncières importantes mais aussi de probables mutations à court terme.

 

La ville de Pessac et la CUB souhaitent préserver au mieux le cadre naturel de ce secteur tout en profitant des opportunités foncières disponibles sur ce tènement. Sa situation en entrée de ville, relativement stratégique, en fait également un site de choix pour le développement de l’urbanisation.

 

La Communauté Urbaine de Bordeaux, en lien avec la Ville de Pessac, a pour ambition de développer un quartier durable. Ces objectifs ont été déclinés plus précisément dans un Cahier des Charges des Prescriptions Environnementales.

 

De plus, la Ville de Pessac souhaite mettre en place une démarche de Système de Management Environnemental (SME), dont les objectifs sont fixés par la grille de propositions pour un SME.

 

Projet situé en quasi-totalité sur des zones humides, la CUB a pleinement conscience des enjeux environnementaux sur le secteur d’étude et souhaite réaliser un projet d’ensemble de qualité. Pour cela, le maître d’ouvrage s’engage à proposer un scénario impactant à minima les zones humides et à compenser les zones dégradées, à valeur écologique équivalente et  dans le même bassin versant.

Etude d'impact environnemental du parc d'activités dédié de Mermoz Balan (33)

 

Pour le compte de : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

 

Missions :  Etude d'impact dans le cadre du dossier de création de ZAC

 

Surface totale des secteurs étudiés : 35 ha

 

 

Caractéristiques de l'étude :

 

La commune d'Eysines et la CUB souhaitent poursuivre les actions engagées en matière de développement économique sur la commune, notamment par le biais de l'aménagement de parcs d'activités dédiés. L'étude porte sur deux secteurs communaux :

• Le secteur  Mermoz, situé dans la partie sud de la commune, à proximité du lotissement d'activités de la Gravette,

 

• Le secteur de Balan, situé entre le centre-ville et la plaine des sports du Pinsan.

 

L’enjeu assigné à la présente mission est de rechercher collectivement, avec la commune, la CUB et les services de l’État, les solutions à mettre en œuvre pour favoriser la réalisation du projet économique, en minimisant l’impact sur les zones humides, et en compensant les impacts environnementaux estimés qui ne pourraient être évités.

 

Enjeux associés au secteur Mermoz :

 

Le site de Mermoz à urbaniser couvre environ 6,0 hectares, dont une moitié boisée. C’est environ 30 000  m² de surface de plancher qui pourrait être développée. L’opération entre donc bien dans le cadre des projets soumis à la procédure de cas par cas de l’étude d’impact selon l’annexe au 33° de l’article R122-2 du code de l’environnement.

 

Enjeux associés au secteur Balan :

 

Le secteur Balan couvre environ 29,0 hectares, dont environ 7,0 ha déjà urbanisés. La majorité des 22,0 ha non urbanisés est boisée. Jusqu’à 100 000 m² de locaux d’activités pourraient être développés sur le site. L’opération entre donc bien dans le cadre des projets soumis à la procédure d’étude d’impact selon l’annexe au 33° de l’article R122-2 du code de l’environnement.

 

Afin de répondre au mieux à l’avis de l’Autorité Environnementale, Cœur d’Essonne Agglomération a, dans le cadre d’un nouvel avenant, sollicité SOMIVAL dans l’élaboration du dossier portant sur la section Ouest de la Liaison Centre Essonne et TCSP sur la RD 117. Cette vision plus globale permet d’intégrer les impacts des autres sections et les effets cumulés avec plusieurs opérations du secteur.

 

 

Marché de prestation d’études et d’assistance dans le cadre du projet de déviation - RD 921

 

Pour le compte de : Conseil Général du Loiret

 

Mission : Dossier d’enquête publique, étude d’impact, Natura 2000,  étude acoustique,  étude d’assainissement routier, dossier loi sur l’eau, dossier de sites, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, dossier de défrichement, dossier parcellaire, étude de dangers, campagne de mesure de pollution de l’air - étude hydraulique de la Loire (2D)

 

Linéaire de l’étude : 15 kms

 

Equipe de projet : SOMIVAL + autres bureaux techniques spécialisés

 

Contexte de la mission :

 

Le Département du Loiret a décidé d’entreprendre la déviation de la RD921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel comprenant un franchissement de la Loire. Les objectifs de cette déviation sont de :

• réduire les nuisances liées au trafic poids lourds traversant les agglomérations de Jargeau, Darvoy et St-Denis-de-l’Hôtel ;


• sécuriser l’itinéraire ;


• adapter la capacité et la géométrie de la RD 921 au trafic projeté.

Le projet traverse le Val de Loire qui constitue un site particulièrement sensible et protégé tant par ses espaces naturels que par ses paysages. Le Département a considéré ces enjeux comme prioritaires dans la définition du projet.

 

Caractéristiques de la mission :

 

Les études d’environnement menées dans le cadre de ce projet ont nécessité une très grande technicité compte tenu des enjeux élevés de l’environnement traversé. La zone d’étude cumule en effet des enjeux hydrauliques et risques (inondabilité de la Loire), patrimoniaux (Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO), urbain (dynamique de développement), géotechniques (karst), archéologiques, biologique et écologique (Natura 2000, espèces patrimoniales,…), liés à la ressource en eau et à l’assainissement (forage AEP, nappe proche du sol,.. ), acoustique et air (proximité d’habitations) et paysager (franchissement de Loire).

L’étude d’impact a été réalisée selon les règles de l’art et sans ménager les analyses et propositions détaillées. Elle respecte de façon très appliquée la structure des études d’impact. Elle a été relue et amendée par le cabinet d’avocat interne au groupement.

L’ensemble des études a été réalisé sur un délai très long (près de 12 ans) avec une concertation approfondie notamment avec les élus mais aussi avec un dialogue constant avec les services de l’Etat.

 

 

Dossier DUP - Déviation RD921 - Illiers Combray

 

Pour le compte de : CONSEIL GENERAL D'EURE ET LOIR

 

Mission : Dossier DUP y compris étude d'impact, mise en compatibilité des documents d'urbanisme, Dossier Loir sur l'Eau

 

Linéaire de l’étude : 8 kms environ

 

Equipe de projet : SOMIVAL / Bureau d'étude spécialisé

 

Caractéristiques de l’étude:

La traversée d’ILLIERS COMBRAY, principalement pour les poids lourds, présente de nombreuses difficultés dans les conditions actuelles.

En effet,  il n’existe aucun itinéraire de substitution ; la réalisation prochaine d’un nouveau diffuseur autoroutier sur l’autoroute A11, qu’il est nécessaire d’intercepter, a conduit le Conseil Général a envisagé la création d’une voie de contournement de l’agglomération servant à dévier les flux de transit principal, depuis la RD921 au nord jusque la RD921 au sud, en desservant au passage le nouveau diffuseur autoroutier à l’est de l’agglomération .

 

Le projet présente plusieurs sensibilités environnementales :
 
 

• Réseau hydrographique représenté par le Loir,


• Zone inondable du Loir,


• Richesse faunistique et floristique au niveau des berges et de la ripisylve du Loir,


• Présence de zones humides,


• Enjeux paysagers,


• Enjeux acoustiques.

Suppression du passage à niveau n° 15 - RD900 (84)

 

Pour le compte de : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

 

Missions :  Dossier d’Enquête Publique Unique - étude d’impact – DUP - étude acoustique -  étude air de type II – étude paysagère – documents de concertation

 


Linéaire de l'étude : 1,5 km

 

Caractéristiques de l'étude :

 

Le projet se situe sur les communes de L’Isle-sur-la-Sorgue et de Cavaillon. Il consiste à recalibrer la RD 900 sur environ 650 mètres linéaires - sur une section comprise entre l’échangeur avec la RD 938 dit « carrefour des glaces » et la section déviée - et à supprimer le passage à niveau N° 15 défini comme dangereux.

 

Le projet s’inscrit dans un site à forts enjeux :

 

• Une forte sensibilité paysagère compte tenu de la situation du projet sur la limite Nord du Parc du Lubéron,


• Les impacts sur le parcellaire agricole relativement importants dus au tracé neuf,


• Un trafic élevé sur la RD 900 qui atteindrait un TMJA de 17 000 véhicules/jour en 2020,


• Du fait de ce trafic élevé, un état de nuisances des riverains d’où le besoin de réaliser une étude air de niveau II et une étude acoustique,


• La présence de nombreuses habitations isolées et/ou proches de la RD surtout côté Sud,


• Le besoin de représenter le projet pour la bonne compréhension par les riverains.

 

Particularité de la mission : Compétences multiples d’ingénieurs et techniciens, notamment en paysage, acoustique, pollution de l’air…

 

Les questions environnementales s’avèrent donc plus lourdes qu’elles n’y paraissent en première approche notamment du fait du trafic supporté, de la présence de nombreux riverains et du contexte paysager globalement sensible.

AMO technique pour la signature d'un Partenariat Public-Privé - RD120 entre Prentegarde et Montvert

 

Pour le compte de : DEPARTEMENT DU CANTAL

 

Mission : AMO technique

 

Linéaire de l’étude : 10 kms

 

Equipe de projet : SOMIVAL / cabinet spécialisé

 

Caractéristiques de l'étude :

 

Il s’agit du projet d’aménagement de la RD 120 entre Prentegarde et Montvert dans le Cantal, soit environ 10 kms en partie aménagée sur place mais aussi en tracé neuf, section financée par un PPP.

 

Afin de mener le dialogue compétitif, le Conseil Général a souhaité s’entourer de compétences techniques notamment dans les domaines :

 

• de l’expertise environnementale y compris paysagère, hydraulique, milieux naturels, …, c’est à dire de toute thématique qui relèverait du code de l’environnement,


• de la conception routière (uniquement en assistance à la DRD sur des points spécifiques).

 

Cette expertise a été nécessaire pour analyser les offres des 4 candidats en lice. La mission s’est déroulée en 3 phases :

 

• 1ère phase : audition des 4 candidats + analyse approfondie de certains points,


• 2ème phase : analyse des offres intermédiaires + nouveau cycle de discussion,


• 3ème phase : analyse des offres finalisées et classement + choix du mieux disant.

Moulin de Chazelles : renouvellement d'autorisation d'exploiter - Centrale de Courcelles et du Moulin de Chambon : continuité écologique au droit des seuils

 

Pour le compte de : SHEM SARL

 

Missions : Etudes réglementaires - Dossier Loi sur l'Eau - Continuité écologique

 

 

Descriptif de l'étude :

 

Partie 1 : Assistance pour le renouvellement d’autorisation d’exploiter de la centrale du Moulin de Chazelles :

 

• Diagnostic des ouvrages vis-à-vis de la continuité écologique


• Renouvellement d’autorisation d’exploiter

 

Partie 2 : Etude relative à la continuité écologique au droit des seuils de la centrale de Courcelles et du Moulin de Chambon :

 

• Diagnostic des ouvrages


• Etude technique de conception / dimensionnement de l’ouvrage

Approche environnementale de Site - Chemin du Pras (69)

 

Pour le compte de : COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

 

Mission : Etude - Expertise de site

 

Surface du périmètre de l’étude : 3 700 m²

 

Equipe de projet  : SOMIVAL + autre bureau technique spécialisé

 

Présentation de la mission :

 

Les objectifs de l’Approche Environnementale de Site (AES) sont :

 

• d’établir un état des lieux  environnemental du ou des biens communautaires et d’identifier les contraintes et les potentialités du site concerné (phase diagnostic),


• de définir  les impacts  sommaires, liés au projet et les contraintes environnementales qui devront être gérées (phase analyse),


•  de proposer des recommandations à joindre aux cahiers des charges de consultation (phase préconisations) et qui permettront de satisfaire les exigences des référentiels pour la qualité environnementale des bâtiments.

Cette AES s’inscrit dans une méthodologie initiée par le Grand Lyon. Ce niveau d’approche est une adaptation de la démarche  d’Approche  Environnementale  de  l’Urbanisme,  limitée à la phase d’état des lieux (recensement des informations et des connaissances sur les thématiques environnementales) et à la définition d’axes prioritaires et prescriptions d’aménagement. L’assistance à la conduite de projet n’est pas intégrée à ce « niveau expertise ».

Dossier DAE parc éolien 12,6 MW 

 

 

Pour le compte de : ECO DELTA

 

 

Mission : Réalisation du dossier DAE (hors études spécifiques)

 

 

Nombre d'éoliennes : 7

 

Puissance total du parc éolien : 12,6 MW

 

Equipe de projet : SOMIVAL / autres bureaux d'études techniques

 

 

Caractéristiques de l'étude :

 

Réalisation du dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter le parc éolien :

 

• Partie Demande


• Etude de dangers respectant le Guide Ineris


• Notice Hygiène et Sécurité


• Plans réglementaires au 1/25 000, au 1/2 500 et au 1/1 000


• Etude d’impact (hors études spécifiques)

Étude d'impact d'un parc éolien de 16 MW

 

Pour le compte de : ABOWIND TOULOUSE

 

Mission : Étude d'impact – Étude acoustique

Nombre d'éoliennes : 8

Puissance total du parc éolien : 16 MW

 

Caractéristiques de l'étude :

Réalisation d'un parc éolien de 16 MW comprenant 8 éoliennes d'une puissance unitaire de 2 MW.

La mission concerne l'établissement de l'étude d'impact et acoustique du projet de parc éolien sur les communes de La Tache, Saint-Mary, et Saint-Amant-de-Bonnieure pour le dossier de demande d'autorisation de Permis de Construire. Les études naturalistes (flore, faune) ont été confiées à une association locale directement mandatée par le développeur éolien. L'étude paysagère a également été réalisée par un prestataire choisi par AboWind.

 

 

Etudes complémentaires relatives à l'étude d'impact pour la DREAL Auvergne (43)

 

Pour le compte de : DREAL AUVERGNE

 

Mission : Etudes complémentaires de l'étude d'impact (milieu physique)

 

Linéaire de l’étude : 8 kms

 

 

Caractéristiques de l'étude :

 

L’aménagement d’un nouveau tracé de la RN102, entre la déviation de Largelier et le raccordement de la RN102 à l’A75 (communément dénommé liaison A75 – Brioude), fait partie d’un programme de travaux comportant 3 opérations :

• Déviation de Brioude – Vieille-Brioude,


• Déviation de Largelier,


• Liaison A75 – Brioude.

 

Les deux premières opérations ont été mises en service respectivement en 1998 et 2005. Reste la 3ème opération, pour laquelle un Dossier de Déclaration d’Utilité Publique contenant une étude d’impact sur l’environnement a été réalisé en 2008. Au vu des avis rendus par l’autorité environnementale sur des projets similaires et afin de ne pas fragiliser juridiquement l’opération en cas de contentieux avec la DUP, il a été décidé de compléter l’étude d’impact et de poursuivre les études techniques. Ces études concernent notamment les aspects hydrauliques et hydrogéologiques.

 

Les objectifs du complément d’études sont de 3 ordres :

• Récupérer les données existantes et acquérir les données manquantes ;


• Quantifier les impacts du projet en prenant en compte les différentes variantes, en ce qui concerne les aspects liés au milieu physique ;


• Elaborer les mesures d’adaptation, de réduction, voire de compensation nécessaires pour atteindre la transparence hydraulique et hydrogéologique du projet.

 

L’état initial du dossier de DUP comporte beaucoup de données concernant le milieu physique, et notamment sur le réseau hydrique. La mission visait à compléter et à affiner les données du dossier DUP. Une quantité importante de compléments a été apportée en ce qui concerne l’hydrogéologie, les ouvrages hydrauliques et l’assainissement routier.

Marché à bons de commande portant sur des infrastructures routières (69)

 

Pour le compte de : DEPARTEMENT DU RHONE

 

Missions :  Etudes réglementaires  infrastructures routières études préliminaires – études d’impact – dossiers loi sur l’eau - dossiers  de défrichement – dossiers de mise en compatibilité des PLU - volet air et santé – études de trafics

Partenaires : Bureaux d'études spécialisées

 

Description des missions du marché :

 

SOMIVAL est mandaté pour la réalisation de diverses missions d’étude sur l’ensemble du territoire du Rhône. Ce marché à bons de commande, pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois (4 ans au total), porte sur des études d’environnement pour la réalisation d’infrastructures routières.

 

Il comprend les opérations suivantes :

 

Quels que soient leurs montants, à l’exception des opérations particulières d’aménagement urbain :

• Le dossier de prise en considération, (DPC)


• Le dossier d’étude d’itinéraire

 

D’un montant inférieur ou égal à 10 M€ Hors Taxe, y compris les opérations particulières d’aménagement urbain :

• Les dossiers d’incidence Loi sur l'eau, les études d’assainissement routier, les dossiers d'enquêtes publiques et administratives, les dossiers d’évaluation préliminaire de la susceptibilité d’incidences significatives sur le réseau NATURA 2000, le dossier d’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, le dossier de dérogation à la destruction d’espèces protégées, le dossier d’évaluation faune – flore et milieu naturel, le dossier d’étude d’impacts, le dossier pour passage en commission des sites, et le dossier d’étude hydraulique des bassins versants naturels.

 

D’un montant inférieur ou égal à 10 M€ Hors Taxe, à l’exception des opérations particulières d’aménagement urbain :

• L'avant-projet, (AVP), l’avant-projet acoustique, le diagnostic paysager, l’avant-projet paysager, le projet (PRO), le dossier de consultation des entreprises (DCE), le contrôle d’études d’exécution.

 

Dossiers réglementaires pour les travaux de sécurisation et de protection de la ressource en eau potable à Saint-Flour (15)

 

Pour le compte de : COMMUNE DE SAINT-FLOUR

 

Mission :  Etudes réglementaires - Etude d'impact - DUP


 

Linéaire de l'étude : 13,9 kms

 

 

Descriptif de la mission :

 

Dossiers réglementaires nécessaires aux travaux d'alimentation en eau potable sur un tracé de 13,9 km :

 

Phase 1. Etablissement des documents :

• Etude d'impact ;


• Etudes d'incidences au titre de plusieurs zones Natura 2000 ;


• Dossier d'enquête publique.

 

Phase 2. Assistance au moment du lancement de l'enquête.

 

Phase 3. Assistance lors de la venue du commissaire juge.

 

Particularité de la mission : Traversée de zones Natura 2000, notamment de petits cours d’eau à écrevisses à pattes blanches. Nous avons réalisé  le dossier d'incidence sur les zones Natura.

Aménagement d'une protection de berge sur la Tialle

 

Pour le compte de : Propriétaires privés

 

Mission :  Dossier de déclaration DLE


 

 

Descriptif de la mission :

 

Dans le cadre d’une demande de régularisation, les propriétaires ont souhaité transmettre au service « environnement » de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Cantal un dossier de déclaration établi au titre du code de l’environnement.

 

La demande de régularisation a porté sur une protection de berge réalisée en enrochement sur la rivière de la Tialle au Moulin de la Pradelle sur la commune de Lanobre (15).

 

Contenu de la mission :

 

La mission de SOMIVAL a consisté à élaborer un dossier de déclaration établi au titre de la rubrique 3.1.4.0. de la nomenclature « loi sur l’eau » du code de l’environnement :

« consolidation ou protection des berges sur une longueur supérieure ou égale à 20 mètres mais inférieure à 200 mètres ».

 

Le dossier a été élaboré conformément à l’article R.214-32 du code de l’environnement.

 

Une reconnaissance de terrain a été réalisée préalablement à l’élaboration du dossier.

 

SOMIVAL a remis au client le dossier de déclaration au format papier imprimé en trois exemplaires conformément à l’article R.214-32.

Travaux d'assainissement -  Etudes réglementaires - Secteurs de Bambour et du Piage

 

Pour le compte de : MAIRIE DE COREN

 

Mission :  Etudes réglementaires - DUP - Etude d'impact - Natura 2000


 

Descriptif de la mission :

 

La Mairie de Coren a missionné SOMIVAL pour l’établissement des dossiers de déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire relatifs au projet de travaux pour le raccordement du quartier de Bambour – Le Piage au réseau d’assainissement.

 

Phase 1 : Etablissement des documents

 

• Notice explicative


• Plan de situation


• Plan général des travaux


• Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants


• Appréciation sommaire des dépenses (dont l’étude de niveau PROJET de la solution poste de relevage y compris l’approche technico-financière justifiant de l’intérêt public de la solution gravitaire)


• Etude d’impact définie à l'article 2 du décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977, lorsque les ouvrages ou travaux n'en sont pas dispensés ou, s'il y a lieu, la notice exigée en vertu de l'article 4 du même décret.


• Evaluation mentionnée à l'article 5 du décret no 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, lorsque les travaux constituent un grand projet d'infrastructures tel que défini à l'article 3 du même décret.


• Etudes d’incidences au titre de zones NATURA 2000


• Dossier d’enquête publique

 

 

Phase 2 : Mise à jour dossier parcellaire

 

• Plan parcellaire des terrains concernés


• Liste des propriétaires établis à partir d'extraits cadastraux ou à l'aide des renseignements délivrés par le conservateur des hypothèques

Renforcement des berges en aval du barrage de Carillon - Cabariot (17)

 

Pour le compte de : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME

 

Mission :  Etudes d'impact  et environnementales - DUP - Dossier Loi sur l'Eau - Natura 2000


 

Equipe de projet : SOMIVAL - Bureau d'écologues

 

Contexte de la mission :

 

Suite à un effondrement, le projet consiste à réaliser des travaux de stabilisation de la rive droite de la Boutonne en aval du barrage de Carillon sur la Boutonne (Commune de Cabariot).

Les actions à entreprendre pour préserver l’ouvrage sont, par ordre de priorité, les suivantes :

 

• Confortement de la berge droite par enrochement sur 60 mètres,


• Confortement de la berge droite par enrochement sur les 235 mètres linéaires en aval,


• Entretien de la ripisylve et surveillance des rives.

 

 

Descriptif de la mission :

 

SOMIVAL a été missionnée par le Conseil Général de la Charente-Maritime pour réaliser le Dossier d’Enquête Publique préalable à autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, intégrant l’étude d’impact (analyse des impacts, propositions de mesures compensatoires) et comprenant le dossier Natura 2000 (inventaires faune, flore et habitat de la Vallée de la Boutonne).

Etude d'impact de la ZAC du Provinois à Provins

 

Pour le compte de : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

 

Mission :  Etudes réglementaires - Etude d'impact - Etude de faisabilité ENR


 

Surface de l'étude : 40 ha

 

Caractéristiques de l'étude :

 

• Réalisation de l'étude d'impact sur l'environnement de la ZAC du Provinois.



• Réalisation de l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables. Orientations  d'aménagement de la  ZAC non connues au moment  de la  réalisation  de  l'étude.  Contexte paysager particulier du fait  de la Zone de Protection  du Patrimoine  Architectural Urbain et  Paysager de Provins.

 

Dossier d'autorisation de prélèvement d'eau au Maar d'Enval (63)

 

Pour le compte de : VILLE DE CLERMONT-FERRAND

 

Mission :  Etudes réglementaires - Dossier Loi sur l'Eau


 

Descriptif de la mission :

 

La ville de Clermont-Ferrand a engagé des recherches hydrogéologiques pour exploiter une nouvelle ressource en eau dans le but d’abandonner certains captages difficiles à protéger.

Suite à des essais de pompages dans le Maar d’Enval, déjà exploité par la ville d’Orcines, la ville de Clermont-Ferrand a confié à Somival le soin de constituer les dossiers réglementaires nécessaires à l’obtention de toutes les autorisations et d’appliquer, pour cela, la procédure mise en place par l’ARS.

 

Méthodologie de la mission :

 

• Rédaction des dossiers d’autorisation,

• Elaboration du dossier d’étude préliminaire de consultation de l’hydrogéologue agréé comprenant, notamment, une enquête agricole et forestière, une recherche des points de pollution éventuels et une description des phénomènes hydrogéologiques du Maar à partir des données disponibles,


• Dossier de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau,


• Dossier DUP :

• notice explicative - caractéristiques des ouvrages - étude d’impact – programme de travaux


• qualité des eaux - risques d’altération des eaux - informations complémentaires


• rapport de l’hydrogéologue agréé


• traitements envisagés - mesures contre la dissolution des métaux - descriptifs production et distribution


• délibération du Conseil municipal

• Assistance lors de la procédure.

 

Marché à bons de commande pour les études routières

 

Pour le compte de : CONSEIL GENERAL DE CHARENTE MARITIME

 

Mission : Etudes réglementaires, conception routière, ouvrages d’art, paysage, acoustique, hydraulique, éclairage public

 

Equipe de projet : SOMIVAL / bureaux d'études spécialisés

 

Caractéristiques des études:

 

Ce marché a pour objet la réalisation des études liées aux opérations routières départementales en Charente-Maritime pour une durée de quatre ans.

 

Il comprend les études routières, d’ouvrages d’art, équipements, paysage, acoustique, architecturales d’un montant de travaux inférieur à 4 M€ pour les phases suivantes :

 

• Dossier de Prise en Considération (ou études préliminaires, montant de travaux pouvant être supérieur à 4 M€)


• Enquêtes publiques y compris études d’impact


• Dossier de commission des Sites


• Dossier Natura 2000


• Dossier Loi sur l’eau


• Avant-Projet


• Projet


• Dossier de Consultation des Entreprises

 

Les contraintes principales intervenant régulièrement sur les différentes opérations sont les suivantes :

• Environnement sensible avec la présence de nombreuses zones Natura 2000 ainsi que des zones littorales ;


• Présences importantes de marais ;


• Nombreuses zones touristiques ;


• Zones particulières avec des traitements spéciaux telles que l’île de Ré et l’île d’Oléron.

Dossier DAE parc éolien 10 MW - partie ICPE - Saint-Loup de Saintonge

 

 

Pour le compte de : GAMESA

 

Mission : Etude d'impact, étude acoustique, étude paysagère et étude de danger

 

Nombre d'éoliennes : 4

Puissance total du parc éolien : 10 MW

Equipe de projet : SOMIVAL / autres bureaux d'études techniques

 

 

Caractéristiques de l'étude :

 

Réalisation des études liées à la partie ICPE du dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter le parc éolien :

 

• Partie Demande


• Etude de dangers respectant le Guide Ineris


• Notice Hygiène et Sécurité


• Plans réglementaires au 1/25 000, au 1/2 500 et au 1/1 000

AMO pour l'aménagement du secteur de l'étang de Sault à Montluçon

 

Pour le compte de : Communauté d'Agglomération de Montluçon

Mission : Volet paysager intégré à la mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage

Surface du périmètre de l'étude : 32 hectares

 

Descriptif des missions de l’étude :

 

• réaliser un diagnostic détaillé du périmètre d’étude, en particulier les contraintes foncières, réglementaires et techniques ;


• proposer un schéma de requalification d’ensemble et phasé dans le temps, comprenant :

• la démolition-reconstruction de la base nautique,


• la restructuration complète de la plage et arrière plage,


• la reprise des cheminements et stationnements,


• le développement des activités de loisir, de la restauration, et l’hébergement.

• définir les études réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du projet ;


• évaluer les coûts d’investissement ;


• évaluer la fréquentation et les coûts de fonctionnement ;


• définir les modalités de transfert des équipements communaux vers l’intercommunalité ;


• définir le cadre juridique adapté avec les prestataires d’activités présents sur le site.

 

 

 

 

RD 921 – déviation d’Illiers Combray

Pour le compte de : Conseil Général de L’Eure et Loire

Mission : : Dossier DUP, mise en compatibilité, dossier loi sur l’eau

Linéaire de l’étude : 8 km

 

Dossier DUP et DLE Illilers Combray

Projet d'aménagement du site de Brive Laroche

Pour le compte de : la Communauté d'Agglomération de Brive

Mission : Étude d'impact – Étude acoustique – Étude ENR

Surface du périmètre de l’étude : 85 ha

 

ZAC Brive 2013

 

SOLAIRE

Etudes environnementales - Dossiers réglementaires

 

Photovoltaïque

Étude paysagère

Pour le compte de : DREAL AUVERGNE

Mission : Étude paysagère

Longueur du projet : 6 km

 

Contournement Nord-Ouest de VICHY _03_- Etude paysagère

 

 

Développement éolien - études environnementales

Dossiers réglementaires

 

Etudes environnementales dossiers réglementaires - développement éolien

Étude d’impact du projet de Pôle gare de Melun (77)

Pour le compte de : SEM AMENAGEMENT 77

Mission : Etude d’impact acoustique

Surface du périmètre de l’étude : 6 ha

 

Acoustique ZA - Melun

 

Évaluations environnementales 2010-2015, références SOMIVAL :

 

Évaluations environnementales 2010-2015

Évaluation environnementale du PLU de Varennes /Allier (03)

 

Pour le compte de : COMMUNE DE VARENNES SUR ALLIER

Mission : Évaluation environnementale

Surface du périmètre de l'étude : la commune

 

Évaluation Varennes

 

Évaluation environnementale du projet de développement de l'opération d'intérêt national O.I.N. Paris Saclay (91)

 

Pour le compte de : ÉTABLISSEMENT PUBLIC PARIS SACLAY & AFTRP

Mission : Évaluation environnementale

Surface du périmètre de l'étude : 49 communes

 

Évaluation Saclay

Etude d’impact du projet de Pôle gare de Melun (77)

Pour le compte de : SEM AMENAGEMENT 77

Mission : Etude d’impact – Etude acoustique

Surface du périmètre de l’étude : 6 ha

 

Etude d'impact Melun